MENTIONS LÉGALES

Données conformément au § 5 de la TMG (loi allemande sur les télé-médias) :

POINT München Werbeagentur GmbH & Co. KG
Konrad-Zuse-Platz 8
D-81829 München
Registre du commerce : HRB 4522
Tribunal d’instance chargé de la tenue des registres : Tribunal d’instance de Bad Oeynhausen

Représenté par l’associée personnellement responsable :

POINT WERBEAGENTUR GmbH
Wittelsbacherallee 59
D-32427 Minden

Directeur :

Manfred Siek, Rainer Zipp
Registre du commerce : HRB 4522
Tribunal d’instance chargé de la tenue des registres : Tribunal d’instance de Bad Oeynhausen

Contact:

Téléphone : +49 89 207042-574
Email : info@pointmuenchen.de

Inscription au registre :

Inscription au registre du commerce.
Tribunal d’instance chargé de la tenue des registres : Tribunal d’instance de Bad Oeynhausen
Numéro de registre : HRA 3044 / HRB 4522

Numéro de TVA :

Numéro d’identification fiscal selon §27 a de la loi relative à la TVA :
DE 288 503 195

Responsable du contenu conformément au § 55 al. 2 du RStV (traité sur la radiodiffusion) :

Rainer Zipp
Wittelsbacherallee 59
D-32427 Minden

Règlement des litiges :

La commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse mail ci-dessus dans les mentions légales.
Nous ne sommes pas disposés à ou tenus de participer à une procédure de règlement de litige devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.

Responsabilité pour les contenus :

En tant que prestataires de services, nous sommes responsables selon le § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG) de nos propres contenus sur ces pages, conformément aux lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous n’avons aucune obligation, en tant que prestataire de services, de surveiller des informations externes transmises ou mémorisées ou même de faire des recherches susceptibles d’indiquer une activité illégale.
Les obligations relatives au retrait ou au blocage de l’utilisation des informations selon les lois générales restent applicables. La responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir de la prise de connaissance d’une violation effective de la loi. Nous nous engageons à retirer immédiatement du site le contenu illicite dès que nous aurons eu connaissance de toute infraction.

Responsabilité pour les liens :

Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes. Nous n’avons cependant aucune influence sur leurs contenus. Nous ne pouvons donc pas assumer de responsabilité pour ces contenus externes. Les fournisseurs ou exploitants de ces pages apparaissant en lien sont toujours responsables de leur contenu. L’absence de caractère illicite des pages vers lesquelles renvoient les liens a été vérifiée au moment de la création du lien. Aucun contenu illicite n’a été mis à jour au moment de la création des liens.
Sans informations concrètes permettant de supposer une violation du droit, il n’est pas possible d’effectuer un contrôle permanent du contenu des pages accessibles par ces liens. Dès que nous aurons été informés d’une violation de ces droits, nous retirerons immédiatement les liens concernés.

Droits d’auteur :

Les contenus et les ouvrages réalisés par l’exploitant du site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, la modification, la distribution ou toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur. Les téléchargements et les copies de ce site sont uniquement autorisés pour une utilisation privée et non professionnelle.
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